Conditions de retour/remplacement/remboursement
- Droit de rétractation (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
La demande de rétractation peut être effectuée par tout moyen écrit, notamment par email à l’adresse : commandes@france-palmes.fr.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
- État des produits retournés dans le cadre de la rétractation
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, avec leurs accessoires et emballages.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
⚠️ En cas d’usage excessif rendant le produit impropre à la revente, France PALMES se réserve le droit :
- d’appliquer une décote proportionnelle, ou
- de refuser le remboursement si la dépréciation est totale.
- Modalités de retour
Toute demande de retour doit être effectuée par email à : commandes@france-palmes.fr, en précisant :
- le numéro de commande,
- la date de commande,
- le ou les produits concernés.
Après validation, France PALMES communiquera les instructions de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le client supporte les risques liés au transport retour et est invité à assurer son colis. France PALMES ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou détérioration du colis retour.
- Produits défectueux ou non conformes (SAV)
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après constat.
Après validation du défaut :
- France PALMES prendra en charge les frais de retour,
un échange, une réparation ou un remboursement sera proposé conformément aux dispositions légales.
- Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition fournie par le client, selon la première de ces dates.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client.
Les délais bancaires peuvent varier selon l’établissement émetteur.
- Échanges
Sous réserve de disponibilité, un échange peut être proposé en alternative au remboursement.
Les échanges sont soumis à l’état du produit retourné et aux conditions définies ci-dessus.
- Exclusions
Les produits suivants ne peuvent faire l’objet ni d’un retour, ni d’un échange, ni d’un remboursement :
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,
- Produits gagnés dans le cadre d’un jeu ou concours,
- Produits achetés auprès de revendeurs ou partenaires tiers,
- Produits retournés hors délai légal.
- Réfabrication spécifique
En cas de défaut reconnu sur une voilure ou une palme, France PALMES peut proposer, à sa discrétion, une réfabrication à ses frais, en remplacement du produit initial.